: : LE RECTEUR : :

Pr François Xavier ETOA

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2è Conférence scientifique des Doctorants et jeunes Chercheurs des Universités d'Etat et Instituts Privés de l'Enseignement supérieur et de recherche.

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Thème:

"Innovations scientifiques et Compétitivité des Entreprises"

du 14 au 16 Juin 2017

A l'Université de Douala - Faculté des Sciences

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CONTACTS :

E-mails : journees.scientiquesfs@gmail.com
    ndomjefr@univ-douala.com
Web : www.facsciences-univ-douala.cm/conference

MANUEL DE PROCEDURE DE LA SCOLARITE DE LA FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES

I-    LES PROCEDURES DE PREINSCRIPTIONS, INSCRIPTIONS ET REINSCRIPTIONS

A-Préinscriptions :
Accéder au portail de l’Université de Douala via l’une de deux adresses :
-    www.systhag-online.cm
-    www.univ-douala.com
a-    Cliquer sur l’icône « préinscription ».
b-    Choisir votre Faculté « Faculté des Sciences Juridiques et Politiques »
c-    Valider la charte d’utilisation du site.
d-    Remplir  le formulaire en sept (07) étapes de préinscription : vérifier scrupuleusement chaque page et après avoir rempli, cliquez sur « suivant » pour aller à l’étape suivante.
e-    A la page 7, vous avez une icône « enregistrer ma préinscription », vérifier bien toutes les informations fournies des étapes 1 à 7 avant d’enregistrer.
f-    Une fois que vous avez enregistré votre préinscription, vous recevez un identifiant et un mot de passe strictement confidentiel avec lequel vous accédez à votre compte pour télécharger votre quitus et aller régler la somme de 10 000 Frs CFA de frais de préinscription au numéro de compte 140 040 00003-02 de la Banque UBA le jour et l’heure indiqués.

B-Inscriptions :

1-    En première année de Licence
Après le paiement, votre nom est automatiquement validé en machine comme ayant payé, et vous recevez alors un rendez-vous pour y déposer un dossier comprenant les pièces suivantes :
-    Un certificat médical délivré par le Centre médico-social de l’Université de Douala ;
-    La copie certifiée conforme du Baccalauréat ;
-    La copie certifiée conforme du Probatoire ;
-    La copie certifiée conforme de l’Acte de Naissance ;
-    Une enveloppe timbrée à votre adresse à 500 FCFA ;
-    Deux photos 4x4 ;
-    Le reçu de paiement de 10 000Frs CFA délivré par la Banque.
Le dossier complet est déposé au service de la scolarité au guichet 1.
La Faculté tient une commission à l’issue de laquelle elle rend publique la liste des étudiants autorisés à s’inscrire. La Division des Systèmes d’Informations génère les matricules et mots de pass des nouveaux étudiants, et ces informations sont communiquées aux étudiants par voie d’affichage. Seuls ceux des étudiants qui auront leurs noms sur cette liste seront autorisés à aller verser leurs droits universitaires au compte UBA indiqué plus haut, selon les informations fournies par la Banque.

N.B. : la qualité d’étudiant s’acquiert après paiement de la totalité des droits universitaires et l’étudiant régulier peut prétendre aux œuvres universitaires (carte d’étudiant, carte des œuvres pour lecture dans les bibliothèques de l’Université, accès au restaurant universitaire, etc…)
Toutefois, la non insertion de votre nom sur les listes définitives peut donner lieu à une revendication par voie de requête adressée à Monsieur le Doyen si toutes les conditions préalables ont été remplies. Dans ce cas, le Doyen ordonne le réexamen de votre dossier.

2-    En première année de capacité en droit
Au mois d’Août de chaque année le Recteur lance un concours pour le recrutement des candidats en première année de Capacité en droit. Le candidat doit déposer au guichet 3 avant l’expiration du délai, un dossier comprenant les pièces suivantes :
-    Une copie certifiée du BEPC, du GCO level ou de tout diplôme jugé équivalent ;
-    Une copie d’acte de naissance ;
-    Un reçu de paiement de 20 000 Frs à payer à UBA au compte 140 040 0000-02 (Quitus de paiement à retirer à la scolarité) ;
-    Une grande enveloppe timbrée à 500 Frs à l’adresse du candidat ;
-    Deux photos 4x4 ;
Le dossier complet est déposé au service de la scolarité au guichet 3

3-    En Master II Recherche
Au mois de Novembre  de chaque année le Recteur lance la sélection  des candidats en Master II Recherche dans les options suivantes :
1-    Droit des Affaires
2-    Droit Privé Fondamental
3-    Droit Public international
4-    Droit public interne
5-    Sociologie politique
6-    Etudes internationales

Le dossier  du candidat comprend les pièces suivantes :

1-    Les copies certifiées (par la Faculté fréquentée) conformes des relevés et attestations de L1, L2, L3, M1 ;
2-    Une copie certifiée ou légalisée conforme du Baccalauréat ;
3-    Une copie certifiée ou légalisée conforme du Probatoire ;
4-    Une copie certifiée conforme de l’Acte de Naissance ;
5-    Un reçu de paiement de 10 000 Frs à payer à UBA au compte 140 040 0000-02 (Quitus de paiement à retirer à la scolarité) ;
6-    Une grande enveloppe timbrée à 500 Frs à l’adresse du candidat ;
7-    Deux photos 4x4 ;
8-    Une fiche de sélection dans l’option sollicitée à retirer au guichet 4 du décanat ;
Le dossier complet est déposé au service de la scolarité au guichet 4 avant l’expiration du délai d’ouverture de la sélection.

4-    En Licence et Master II Professionnel

a- Licence Professionnelle
Sont opérationnelles à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques les Licences professionnelles suivantes :
-    Cadre des collectivités territoriales décentralisées
-    Carrières Judiciaires et cadres administratifs
-    Transports et procédures de dédouanement
-    Banque et assurance
-    Fiscalité appliquée

Le dossier du candidat comprend les pièces suivantes :

1-    Une fiche de candidature à retirer au service de la scolarité et timbrée à mille francs CFA ;
2-    Une copie d’acte de naissance datant de moins de trois mois ;
3-    Les photocopies certifiées conformes des diplômes : Baccalauréat ou capacité en droit, relevés de notes de Licence 1, Licence 2
4-    Un quitus de vingt mille (20 000) FCFA à retirer à la scolarité au titre des frais d’étude du dossier payable à la Banque UBA, compte numéro 140 04 00 00 03 ;
5-    Une grande enveloppe (format A4) timbrée à cinq cent francs (500 FCFA) à l’adresse postale du candidat ;
6-    Quatre photos 4x4
Le dossier complet du candidat doit être déposé au service de la scolarité au guichet 3

b- Master II Professionnel
Au mois de Novembre  de chaque année le Recteur lance la sélection  des candidats en Master II Professionnel dans les options suivantes :
1-    Fiscalité appliquée/Administration Fiscale
2-    Juriste conseil d’entreprise
3-    Administration et Gouvernance Urbaine et Locale
4-    Transports Internationaux et Logistique
5-    Droit bancaire et financier
6-    Contentieux privés et publics
7-    Paix, sécurité et résolution des conflits
8-    Droit communautaire et de l’intégration régionale

Le dossier du candidat qui doit être déposé au guichet 4 avant l’expiration du délai d’ouverture de la sélection doit comprendre les pièces suivantes :
1-    Les copies certifiées (par la Faculté fréquentée) conformes des relevés et attestations de L1, L2, L3, M1 ;
2-    Une copie certifiée conforme du Baccalauréat ;
3-    Une copie certifiée conforme du Probatoire ;
4-    Une copie certifiée conforme de l’Acte de Naissance ;
5-    Un reçu de paiement de 20 000 Frs à payer à UBA au compte 140 040 0000-02 (Quitus de paiement à retirer à la scolarité) ;
6-    Une grande enveloppe timbrée à 500 Frs à l’adresse du candidat ;
7-    Deux photos 4x4 ;
8-    Une fiche de sélection dans l’option sollicitée ;

Le dossier complet du candidat doit être déposé au service de la scolarité au guichet 4

9 -Inscription en Thèse :
Ne peuvent prétendre à une inscription en thèse que les étudiants titulaires d’un Master II Recherche ayant obtenu une moyenne générale d’au moins 12/20. Le Cycle D est de 3 ans au terme desquels le candidat doit soutenir une thèse de Doctorat/Phd. Conditions d’inscriptions :
1-    Demande d’inscription au Doctorat/Ph.D (Formulaire à retirer à la scolarité, à remplir sans rature en un seul exemplaire, à faire viser par le Directeur des travaux, puis à remettre au Doyen, Directeur de l’Etablissement) indiquant :
2-    Le cursus universitaire
3-    Thèmes et domaines des travaux
4-    Ecole Doctorale
5-    Thème des travaux du Doctorat
6-    Domaine de spécialité du Doctorat
7-    Avis des instances compétentes (Directeur des travaux, son nom et son grade, la date de signature)
8-    Avis du responsable de l’unité de formation doctorale ou du chef de département (date et signature)
9-    Avis du chef de l’Etablissement (date et signature)
10-    Décision du Chef de l’institution universitaire (Recteur) (Date et signature)

N.B. : Le Dossier d’inscription est simultanément apprécié par la Faculté et le Rectorat à travers la Direction des Affaires Académiques et de la Coopération.

1-    4 photos 4x4 ;
2-    Copie certifiée d’Acte de Naissance ;
3-    Certificat médical délivré par le Centre Médico-social de l’Université de Douala ;
4-    Les reçus de paiement des droits universitaires ;
5-    Photocopie certifiée du Baccalauréat
6-    Licence-Maîtrise(Master)-DEA-Master II Recherche (Tous les relevés de notes certifiés à l’Université d’origine).
Le dossier complet du candidat doit être déposé au service de la scolarité au guichet 4 avant l’expiration du délai d’ouverture de la sélection.

C-Réinscriptions :

•    Pour les anciens étudiants, deux opérations s’offrent à eux pour valider leur inscription :
•    Capacité 1 et 2 : remplissage de la fiche d’inscription académique avec indication des éléments constitutifs non validés.
•    Licence 1 et Licence 2 : remplissage de la fiche d’inscription académique avec indication des éléments constitutifs non validés puis cocher l’élément constitutif optionnel. Cette opération consiste à s’inscrire sur les éléments constitutifs. La non exécution de cette opération empêche l’apparition du nom sur les listes des étudiants autorisés à composer.

* Pour les anciens étudiants n’ayant pas fréquenté l’année ou les années d’avant : Adresser une requête pour réactivation du matricule à Monsieur le Doyen. Joindre les quitus et reçus de paiement de la dernière année fréquentée.

N.B. : Tout étudiant n’ayant payé que partiellement les droits universitaires de l’année ou des années antérieures devrait préalablement achever le paiement des arriérés.

Remplir la fiche d’inscription académique.

•    Licence 3, M1 : Remplissage de la fiche du choix de l’option suivi du remplissage de la fiche d’inscription académique quelques semaines plus tard.
•    Pour les transferts : Constituer un dossier de préinscription tel qu’indiqué plus haut, joindre la lettre de transfert et de non exclusion du Chef d’Etablissement de l’Université fréquentée l’année d’avant, puis les relevés de notes et attestations de réussite des années fréquentées dans cette université.

NB : Procédure pour ceux de nos étudiants demandant un transfert pour une autre université :

1-    Demande d’une lettre de transfert et de non exclusion adressée à Monsieur le Doyen de la FSJP

2-    Demande de relevés de notes et attestations de réussite dans le cas où soit ceux-ci n’avaient pas été régulièrement imprimés soit ils seraient détériorés ou perdus.

II-    L’OBTENTION DES DOCUMENTS ACADEMIQUES

A- Le certificat de scolarité :

Adresser une demande à Monsieur le Doyen. Joindre les justificatifs de paiement de la totalité des droits universitaires et quitus.
N.B. : Le dépôt et le retrait se font dans les guichets des niveaux indiqués dans la demande de l’étudiant.

B- Les relevés et attestations de réussite :

Ces documents sont systématiquement imprimés et signés à la fin de chaque année académique et le retrait se fait dans les guichets des niveaux indiqués sur présentation des justificatifs des paiements et de la carte nationale d’identité ou d’étudiant.

C-La certification des documents académiques (relevés de notes, attestations de réussite, etc. :

Présenter votre dossier de certification à tout vice-Doyen ou au Chef de Service des diplômes de la programmation et de la recherche avec les originaux des documents et les photocopies à certifier.

III-    Réclamation de note de travaux dirigés ou d’examen non publiée ou non conforme à celle obtenue par l’étudiant

L’étudiant doit déposer au guichet correspondant à sa filière ou à sa classe une demande manuscrite ou imprimée indiquant l’objet de sa requête. Joindre les justificatifs des paiements des droits universitaires.

IV-    ACTION DISCIPLINAIRE PENDANT LES EXAMENS

(Extrait du Décret N° 93/030 du 19 Janvier 1993 portant Organisation Administrative et Académique de l’Université de Douala).

L’exercice de l’action disciplinaire revient en cas de fraude aux examens aux Chefs d’Etablissements qui saisissent à cet effet le jury d’examens.
Tout étudiant suspect de fraude est immédiatement exclu de la salle d’examens, puis un rapport circonstancié signé de deux surveillants est soumis au Chef de l’Etablissement.
Le jury d’examen se réunit sans délai et propose la sanction appropriée telle que prévue par la réglementation en vigueur. Ces propositions sont adressées à Monsieur le Recteur, entre autre :  
Le blâme assorti d’une suspension partielle ou totale de toute forme d’aide ou d’assistance universitaire ;
L’interdiction de se présenter aux examens sanctionnant l’année académique en cours avec une suppression de toute aide universitaire ;
L’exclusion définitive des Etablissements de Institutions Universitaires nationales.

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